Mention légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http://www.svasti.ca les informations suivantes :

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Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Josée Marcoux
Adresse postale du propriétaire : Lourdes, Québec G0S 1T0
Le Créateur du site est : Josée Marcoux
Le Responsable de la publication est : Josée Marcoux
Contacter le responsable de la publication : josee@svasti.ca
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Josée Marcoux
Contacter le Webmaster :  josee@svasti.ca
Contact a partir des mentions légales via le site www.svasti.ca ou josee@svasti.ca
L’hébergeur du site est : Squarespace (8 Clarkson St, 10014, New-York)

Présentation et principe :

Est désigné ci-après : tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : http://www.svasti.ca

Le site www.svasti.ca regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.svasti.ca. Le site www.svasti.ca est mis à jour régulièrement par Josée Marcoux.

Josée Marcoux s’efforce de fournir sur le site www.svasti.ca des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité :

Le site www.svasti.ca est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.svasti.ca s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.svasti.ca ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Propriété intellectuelle :

Josée Marcoux est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.svasti.ca, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Josée Marcoux, propriétaire du site à l'email : josee@svasti.ca , à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies :

Le site www.svasti.ca contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation de Josée Marcoux. Cependant, Josée Marcoux n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.svasti.ca, Josée Marcoux ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.svasti.ca. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.svasti.ca l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.svasti.ca par email : josee@svasti.ca partir des mentions légales via le site www.svasti.ca  josee@svasti.ca  ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.svasti.ca n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.svasti.ca et de ses droits autorise Josée Marcoux à transmettre lesdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.svasti.ca. 

Le site www.svasti.ca est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://www.svasti.ca/politique-de-confidentialite. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Dispositions relatives à la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) 

Vous nous avez donné des informations relatives à votre dossier personnel. À moins d’avis contraire de votre part, nous considérons que vous consentez ainsi à ce que nous consignons dans un dossier tous les renseignements que vous nous avez transmis et nous transmettrons, verbalement, par écrit ou de façon électronique. Également, à moins d’avis contraire de votre part par lettre enregistrée, nous considérons que votre consentement sera valide pour une période de 5 ans. 

 

Consentement 

Je consens, d’une façon libre et manifeste, à ce que l’Association nationale des naturopathes consigne dans un dossier tous les renseignements que je lui transmettrai, d’une façon écrite, orale, informatisée ou autre, à partir de maintenant.

 

Privacy Policy

In accordance with the provisions of articles 6-III and 19 of Law n° 2004-575 of June 21, 2004 for Confidence in the digital economy, known as LCEN, we bring to the attention of users and visitors of the site: http://www.svasti.ca the following information:

Legal information :

Owner status: private
Owner is: Josée Marcoux
Owner's postal address: Lourdes, Quebec G0S 1T0
Site creator is: Josée Marcoux
Publication manager is: Josée Marcoux
Contact publication manager: josee@svasti.ca
Publication manager is a natural person.
The Webmaster is: Josée Marcoux
Contact the Webmaster: josee@svasti.ca
Contact from the legal notice via the site www.svasti.ca or josee@svasti.ca
The host of the site is: Squarespace (8 Clarkson St, 10014, New-York)

Presentation and principle:

Is referred to below: any Internet user connecting and using the aforementioned site: http://www.svasti.ca

The site www.svasti.ca brings together a set of services, in the state, made available to users. It is hereby specified that the latter must remain courteous and demonstrate good faith both towards other users and towards the webmaster of the site www.svasti.ca. The site www.svasti.ca is updated regularly by Josée Marcoux.

Josée Marcoux strives to provide the most accurate information possible on the www.svasti.ca site (subject to modifications made since it was posted online), but cannot guarantee the accuracy, completeness and timeliness of the information. disseminated on its site, whether of its own making or of third party partners who provide it with this information. Consequently, the user acknowledges using this given information (for information only, not exhaustive and liable to change) under his exclusive responsibility.

Accessibility:

The site www.svasti.ca is in principle accessible to users 24 / 24h, 7 / 7d, except interruption, scheduled or not, for the needs of its maintenance or in case of force majeure. If access to the service is not possible, www.svasti.ca undertakes to do its utmost to restore access to the service and will then endeavor to communicate to users in advance the dates and times of the intervention. Being subject only to an obligation of means, www.svasti.ca cannot be held responsible for any damage, whatever its nature, resulting from the unavailability of the service.

Intellectual property :

Josée Marcoux is the exclusive owner of all intellectual property rights or holds the rights to use all the elements accessible on the site, both on the structure and on the texts, images, graphics, logo, icons, sounds, software.

Any total or partial reproduction of the site www.svasti.ca, representation, modification, publication, total or partial adaptation of any of these elements, whatever the means or process used, is prohibited without the prior written authorization of Josée Marcoux, owner of the site at the email: josee@svasti.ca, failing this it will be considered as constituting an infringement and liable to prosecution in accordance with the provisions of articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.

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Protection of goods and people - management of personal data:

In France, personal data is protected in particular by law n ° 78-87 of January 6, 1978, law n ° 2004-801 of August 6, 2004, article L. 226-13 of the Penal Code and the European Directive of October 24, 1995.

On the site www.svasti.ca, Josée Marcoux only collects personal information (according to article 4 law n ° 78-17 of January 6, 1978) relating to the user only for the need of certain services offered by the site www .svasti.ca. The user provides this information with full knowledge of the facts, in particular when he enters it himself. It is then specified to the user of the site www.svasti.ca the obligation or not to provide this information.

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No personal information of the user of the site www.svasti.ca is published without the knowledge of the user, exchanged, transferred, assigned or sold on any medium whatsoever to third parties. Only the assumption of redemption of the site www.svasti.ca and its rights authorizes Josée Marcoux to transmit said information to the prospective purchaser who would in turn be bound by the same obligation to store and modify data with regard to the user of the site www.svasti.ca.

The site www.svasti.ca is in compliance with the RGPD see our RGPD policy https://www.svasti.ca/politique-de-confidentialite.

The databases are protected by the provisions of the law of July 1, 1998 transposing directive 96/9 of March 11, 1996 on the legal protection of databases.

Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) Provisions

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Consent

I freely and clearly consent to the National Association of Naturopathic Doctors entering in a file all the information I will transmit to them, whether written, oral, computerized or otherwise, from now on.